Statuts et Réglement intérieur - Statuts

 

 

I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 :

L’association dite « VELO CLUB D’AMBERIEU », fondée en 1928 a pour objet la pratique de l’éducation physique, des sports et du cyclisme en particulier.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à AMBERIEU-EN-BUGEY.

Elle a été déclarée à la sous préfecture de BELLEY le 30.04.1928 – récépissé N° MP 61558.

Article 2 :

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse. 

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

L'association s’interdit toute discrimination illégale et veille à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le CNOSF. 

L’association s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres et définies par la loi. 

Article 3 :

L’association se compose de membres actifs et honoraires.

Pour être membre, il faut être agréé par le Comité Directeur et avoir payé la cotisation annuelle éventuelle.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association  sans être tenues de payer la cotisation annuelle éventuelle.

Article 4 : 

La qualité de membre se perd : 
- par la démission
- par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Comité Directeur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

II - AFFILIATIONS 

Article 5 : 

L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.

Elle s’engage :
- a) à se conformer entièrement aux règlements établis par les fédérations, les comités régionaux et départementaux dont elle relève
- b) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application des dits règlements.

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : 

Le Comité Directeur de l’association est composé au maximum de 18 membres élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale, renouvelable à chaque fin d'olympiade.

Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret si un électeur le demande.

Le vote par correspondance ou par procuration peut être prévu. 

Est électeur tout membre actif ou un de ses représentants légaux pour les membres âgés de moins de 16 ans au 1ier Janvier de l’année du vote, adhérent à l’association depuis plus  de 6 mois au jour de l’élection, ayant acquitté ce jour les cotisations échues et jouissant de ses droits civiques.

Est éligible tout électeur âgé d’au moins 18 ans au 1er janvier de l’année du vote, jouissant  de ses droits civiques. 

Les membres sortants du Comité Directeur sont rééligibles.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. 

Le Comité Directeur élit chaque année son bureau comportant au minimum un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration peut être prévu. 

Le Comité Directeur peut également désigné un ou plusieurs vices présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances avec voix consultative. 

Article 7 : 

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. 

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. 

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet. 

Article 8 : 

Le  Comité Directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentations effectués par les membres du  Comité Directeur dans l'exercice de leur activité ainsi que le montant de la cotisation annuelle. 

Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultatives aux séances de l'Assemblée Générale et du  Comité Directeur. 

Article 9 : 

L'Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres remplissant les conditions d’électorat fixées à l’article 6, chaque membre ayant droit à une voix. 

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou par demande du quart au moins de ses membres. 

Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur. 

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce, sous réserves des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les représentants de l’association à l’Assemblée Générale des Comités Régionaux et Départementaux auxquelles l’association est affiliée. 

Article 10 : 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents de l'assemblée.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres présents visés à l'article 9 est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. 

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civiles par son Président ou à défaut, par tout autre  membre du  Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité. 

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12 : 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du  Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L'assemblée doit se composer du quart des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. 

Article 13 :

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association 
et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombredes membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des voix des membres présents. 

Article 14 : 

En cas de dissolution, par quelque mode que se soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l'association. 

V – FORMALITES ADMININSTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR 

Article 15 :

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts.
- le changement du titre de l'association.
- le transfert de siège social.
- les changements intervenus au sein du Bureau. 

Article 16 

Les règlements intérieurs sont préparés par le  Comité Directeur et adoptés par l'Assemblée Générale.



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